Politique de confidentialité

Projet AGES – 2020-1-TR01-KA204-092414

Avis de Confidentialité 

PARTIE 1 –AVIS DE CONFIDENTIALITE GENERAL

E-Seniors est responsable, en vertu de la législation sur la protection des données, de fournir aux individus des informations sur la manière dont nous traitons leurs données personnelles. Nous nous acquittons de cette tâche de différentes manières, notamment par la publication d’avis de confidentialité. Les organisations les appellent diversement « déclaration de confidentialité », « avis de traitement équitable » ou « politique de confidentialité ».

Afin d’assurer que nous traitions vos données personnelles de façon juste et légale, nous avons le devoir de vous informer de : 

• Pourquoi nous collectons vos données 
• Comment elles vont être utilisées 
• Avec qui elles seront partagées 

Nous allons également vous informer sur vos droits concernant notre utilisation de vos données et comment nous informer de votre volonté. 

E-Seniors rendra l’avis de confidentialité disponible via le site web ainsi qu’au moment de collecter vos données. 

Notre avis de confidentialité comporte deux sections – une section générale (commune à tous les avis de confidentialité) et une section adaptée aux activités spécifiques entreprises.  

Le Responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données est E-Seniors. Si vous souhaitez plus amples informations sur l’utilisation de vos données par E-Seniors, veuillez consulter la CNIL ou contacter E-Seniors, via la personne en charge du projet AGES :

Telephone : 0033 6 40 40 43 36

E-mail :  mgros.eseniors@gmail.com  

E-Seniors coordonne également la réponse aux personnes faisant valoir leurs droits en vertu de la législation. Veuillez contacter E-Seniors en premier recours.

Le Responsable de Protection des Données 

Le délégué à la protection des données est chargé de conseiller E-Seniors sur le respect de la législation relative à la protection des données et de contrôler ses performances en la matière. Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont E-Seniors traite vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données. 

Responsable de la Protection des Données : Madame Monique EPSTEIN

Association E-Seniors

Téléphone : 0033 6 24 39 64 34

E-mail : monique.epstein@gmail.com 

Vos droits relatifs à vos données personnelles 

Avis de confidentialité et/ou consentement 

Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les raisons de ce traitement. Lorsque vous avez le choix de déterminer comment vos données personnelles seront utilisées, nous vous demanderons votre consentement. Si vous n’avez pas le choix (par exemple, si nous avons l’obligation légale de traiter les données personnelles), nous vous fournirons un avis de confidentialité. Un avis de confidentialité est une déclaration verbale ou écrite qui explique comment nous utilisons les données personnelles.

Chaque fois que vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si le retrait du consentement a un impact sur les services que nous sommes en mesure de fournir, cela vous sera expliqué, afin que vous puissiez déterminer si cette décision est la bonne pour vous.

Accéder à vos données personnelles 

Vous avez le droit d’être informé sur notre utilisation de vos données et, le cas échéant, d’en demander une copie. 

C’est ce que l’on appelle le droit d’accès à l’information publique. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce droit sur le site de la CNIL.

Droit de correction 

Si vous pensez que certaines de vos données personnelles que nous avons collectées sont erronées, veuillez nous contacter et nous précéderons à des vérifications. Vous pouvez également demander à ce que toute donnée incomplète soit complétée. 

Une fois que nous aurons établi comment résoudre le problème, nous vous contacterons pour vous en informer. 

Droit à l’effacement 

Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacer dans les circonstances suivantes : 

• Nous n’avons plus besoin des données personnelles dans le but pour lequel elles ont été collectées à l’origine.
• Vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données.
• Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement de vos données.
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de vos données
• Les données à caractère personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale.
• Les données à caractère personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (les services de la société de l’information sont des services en ligne tels que les services bancaires ou les sites de médias sociaux).

Si vous faites une demande d’effacement de vos données personnelles, nous sommes dans l’obligation de les effacer, et nous vous contacterons pour vous informer que cela a bien été fait. 

Droit à la limitation du traitement de vos données 

Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit restreintes dans les circonstances suivantes : 

• Vous pensez que les données sont inexactes et vous voulez que nous en limitions le traitement jusqu’à ce que nous déterminions si elles sont effectivement inexactes.
• Le traitement de vos données est illégal et vous voulez que nous en limitions le traitement plutôt que de les effacer.
• Nous n’avons plus besoin des données pour la raison pour laquelle nous les avons collectées à l’origine, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit légal 
• Vous vous êtes opposé au traitement et vous voulez que nous restreignions le traitement jusqu’à ce que nous déterminions si nos intérêts légitimes à traiter les données l’emportent sur votre objection.

Une fois que nous aurons établi comment nous allons restreindre le traitement de vos données personnelles, nous vous contacterons pour en discuter avec vous et si possible arriver à un compromis. 

Rétention

E-Seniors  et le consortium AGES conserverons vos données personnelles durant toute la durée du projet et jusqu’à une période de 5 ans après la fin du projet. 

Déposer une requête 

Si vous êtes insatisfaits de notre traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter E-Seniors afin de rectifier la situation. Si nous ne sommes pas capables de résoudre le problème à votre entière satisfaction, vous pouvez référer votre cas à la CNIL.